Le Sénat vient de voter une loi visant à réguler et encadrer l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Une loi pour surveiller les influenceurs et leurs pratiques-iStock-Youngoldman
Un cadre légal
Après les députés, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, le 9 mai dernier, la proposition de loi d’encadrement des pratiques des influenceurs. Le texte vise à combler un vide juridique en apportant un cadre à une activité dématérialisée en plein boom. Il y aurait actuellement 150 000 influenceurs en France, dont 15 % à temps plein. Cumulant des audiences pouvant atteindre des centaines de milliers, voire des millions d’abonnés, certains influenceurs sont passés au rang de stars et vivent pleinement de leurs revenus promotionnels. Les contenus subjectifs et à vocation promotionnelle qu’ils diffusent inspirent et orientent potentiellement les comportements de leurs abonnés, notamment ceux des plus jeunes. La proposition de loi a pour objectif de lutter contre les dérives en apportant une définition et un cadre légal à l’activité des influenceurs.
Des sanctions renforcées
Plusieurs sanctions proposées par les députés ont été renforcées par les sénateurs. Ainsi, en cas de non-respect des interdictions publicitaires ou de dissimulation de la véritable intention commerciale d’un contenu, les influenceurs pourraient encourir jusqu’à deux ans de prison (contre 6 mois dans le texte voté à l’Assemblée) et devraient s’acquitter de 300 000 euros d’amende. Les influenceurs devraient par ailleurs se soumettre à l’obligation d’affichage de la mention « publicité » sur leurs publications commerciales. Les sénateurs ont également renforcé la liste des interdictions prévues par l’Assemblée en y ajoutant celles de la promotion des sachets de nicotine, des abonnements à des pronostics sportifs ou encore de la promotion de l’abstention thérapeutique. Les influenceurs soutenant les jeux d’argent et de hasard devraient également être tenus d’afficher la mention restrictive « interdit aux moins de 18 ans ».
Des amendements votés contre l’avis du gouvernement
Les sénateurs sont même allés plus loin en votant un amendement de la députée Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains) pour interdire tout type de promotion pouvant « porter atteinte à la protection de la santé publique » ou encore celui d’Arnaud Bazin (LR) ciblant l’interdiction de se mettre en scène avec des animaux de compagnie interdits en France, contre l’avis du gouvernement. Les députés et les sénateurs doivent maintenant s’accorder en commission mixte paritaire sur une version commune de ce texte de loi transpartisan et soutenu par le gouvernement. La ministre des PME, Olivia Grégoire, a récemment indiqué à ce sujet que cette proposition de loi visant à combler un « vide juridique » répondait à « une demande populaire pour une meilleure régulation » d’un « métier naissant ».
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